BREVET

Magnetolock est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Magnetolock est un produit breveté. 

Le brevet d'invention.

Actuellement, l’invention est protégée par le brevet de modèle d’utilité délivré et par le brevet international PTC.

Le brevet d'invention protège le système et son application dans les portes et fenêtres coulissantes. Les principales fonctionnalités protégées, entre autres, sont:

• Protégez toute utilisation d’aimants et leur placement à l’intérieur de la fenêtre, dans le cadre, dans le bloqueur ou dans d’autres positions, ainsi que la disposition et le nombre ou le type d’aimants.
• Protégez n'importe quelle forme, qu'elle soit cylindrique, carrée, triangulaire ou autre.
• Protégez votre application en triple ou autre double fenêtre.
• Protégez le type de bloc total, les positions partielles ou plus.
• Protégez tout type de matériau, de forme ou de couleur.

Violation de la propriété intellectuelle.

La fabrication, l'importation ou la distribution d'un produit protégé par le droit de la propriété intellectuelle est punissable par la loi avec des sanctions économiques très lourdes. Par conséquent, il est recommandé de ne pas enfreindre cette loi, car Magnetolock, J.B.Fiser s.a. et le titulaire dudit brevet n'hésitera pas à poursuivre les infractions à la loi.

Cette loi s'applique et est responsable de:

• Tout fabricant qui infrija.
• Tout importateur d'un produit contrefaisant.
• Toute entreprise ou personne physique qui distribue le produit contrefaisant.